Charte du Supporter

STATUT DE L’ AMICALE

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901, ayant pour patronyme :

Amicale des supporters de l’USO rugby

dont la préfecture du siège social de l’association est la Préfecture de l’Ain.

Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir, animer l’esprit rugbystique dans l’intérêt du club, d’amener le maximum de public lors des déplacements dans l’enceinte des stades et de contribuer à une bonne image du club.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Le siège social est fixé au :

Restaurant l’IMPREVU – 3, rue Bichat – 01100 OYONNAX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Sont membres d’honneur le secrétaire général du club et les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

L’association s’interdit toute ingérence dans la gestion du club.

L’association étudiera objectivement toutes les propositions faites par le club.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

a) les montants des droits d’entrée et de cotisations

b) les subventions diverses ?

c) le revenu des biens?

d) les sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l’association.

e) de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (bourriches, soirées dansantes, lotos, manifestatins diverses……)

f) l’association accepte tout aide financière extérieure, physique ou morale dans le but de promouvoir l’idée et le fonctionnement chers à notre association.

Article 9 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 13 membres par tiers renouvelables élus pour une année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

a) un  président

b) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

c) un trésorier et , si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :  Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est annoncée par voie de presse.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’asssemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assembblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est souhaitable que le conseil soit investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions nécessaires sans réunir une assemblée générale.

Il est habilité pour demander l’affiliation à l’Amicale Nationale des supporters de rugby.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de cotisation, ou de la majorité des membres du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Articles 14 : Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Pour toute manifestation organisée par l’association, celle-ci à la responsabilité d’assurer l’ensemble des participants même s’ils ne sont pas membres.

Article 16 : Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualilté, ni en raison de celle de membre du bureau. Les dépenses sont ordonnancées par le président en accord avec le conseil d’administration de l’association. L’association fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du bureau dans l’exercice de leur activité.

Article 17 : L’association est représentée en justice et dans tous les cas de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le-dit conseil.

Article 18 : En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs, sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Après règlement du passif l’actif restant sera versé à l’école de l’US OYONNAX, section Rugby.


CHARTE DE L’AMICALE DES SUPPORTERS DE L’US OYONNAX RUGBY CONCERNANT LES DEPLACEMENTS EN BUS

Article 1 : La cotisation annuelle permet au supporter d’être membre de l’amicale et de bénéficier éventuellement, d’une remise sur le prix des déplacements en bus, à l’exception de matchs particuliers (finale, etc…).

Cette remise fera l’objet d’une décision propre à chaque déplacement.

Article 2 : Toute participation à un déplacement ne sera officielle qu’après INSCRIPTION et REGLEMENT auprès des responsables de l’amicale.

Article 3 : Il sera demandé au supporter, lors de l’inscription en vue d’une réservation pour un déplacement, de mentionner son nom et son prénom, en aucun cas un pseudo.

Article 4 : Pour un déplacement, et en cas de règlement global, l’inscription se fera de manière individuelle (non et prénom de chaque participant).

Article 5 : Il sera strictement interdit d’embarquer dans le bus des récipients contenant de l’alcool (sauf pour des repas se déroulant hors du bus).

Article 6 : Dans le cadre d’un éventuel arrêt (aire d’autoroute, parking, ville, etc….), il sera demandé au supporter de se comporter correctement et de respecter l’endroit.

An cas de dégradations, vol ou tout autre comportement, entachant de manière négative la réputation de l’Amicale des Supporters de l’USO RUGBY et le Club de l’US OYONNAX RUGBY, outre la participation du supporter aux divers frais administratifs découlant de son comportement, le supporter se verra exclure de tout déplacement futur.

Article 7 : Dans le cadre d’un déplacement, il sera demandé au supporter de se conformer aux indications qui seront données, soit par le chauffeur du bus, soit par le responsable du bus.

Article 8 : Il sera demandé au supporter de respecter la propreté du bus.

An cas de dégradations ou de salisssures, le supporter, sera mis devant ses responsabilités, et éventuellement sanctionné.

Article 9 : Les  déplacements se font dans une ambiance qui se veut joyeuse et festive, quel que soit le résultat de la rencontre. Toute violence verbale ou physique envers une autre personne ne sera pas toléré et pourra faire l’objet de sanction (exclusion).

Article 10 : Le prix de chaque déplacement est étudié pour minimiser son coût au maximum.

De ce fait, le supporter inscrit et absent au départ, ne sera pas systématiquement remboursé.

La décision sera prise au cas par cas par les responsables de l’Amicale.

Charte approuvée par le bureau de l’Amicale des Supporters de l’USO RUGBY